Contrat-cadre annuel entre les sous signés :
DRAKMAKER
FBSD SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 5 000 euros, immatriculée sous le SIREN 813 758 356, dont le siège social est situé 951 rue des Champs Fleuris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, exploitant sous le nom commercial Drakmaker, représentée par son représentant légal. Ci-après désignée « Drakmaker » ou « le Prestataire ».
LE CLIENT
La personne physique ou morale désignée au devis, au bon de commande, à la facture ou dans tout document contractuel associé. Ci-après désignée « le Client ». Drakmaker et le Client sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Drakmaker fournit au Client des prestations récurrentes liées à la présence web du Client. Ces prestations peuvent notamment porter sur la gestion de noms de domaine, l’hébergement, la maintenance WordPress, les sauvegardes, la sécurité courante, la maintenance corrective, la maintenance adaptative et les packs d’intervention. Les prestations effectivement souscrites par le Client sont celles mentionnées au devis, à la facture ou dans les annexes de services associées.
ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité décroissant : le devis signé emporte acceptation du présent contrat ainsi que des Conditions Générales de Vente de Drakmaker. En cas de contradiction entre plusieurs documents, le document le plus spécifique prévaut sur le document général.
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
« Maintenance » désigne les opérations techniques destinées à maintenir le site dans un état de fonctionnement normal. « Assistance » désigne les demandes formulées par le Client portant sur des modifications, conseils, manipulations, paramétrages, ajouts ou accompagnements non inclus dans la maintenance. « Intervention » désigne une action réalisée par Drakmaker dans le cadre d’un pack d’heures ou d’un devis complémentaire. « Heures ouvrées » désigne les heures comprises entre 9h00 et 12h30 puis 13h30 et 18h00 du lundi au jeudi, et entre 9h00 et 12h30 puis 13h30 et 17h00 le vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture annoncées.
ARTICLE 4 – DURÉE
Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de prise d’effet. La date de prise d’effet correspond, selon le cas, à la date de signature du devis, à la date de facturation, à la date de mise en service du service ou à toute date spécifiquement indiquée dans les documents contractuels.
ARTICLE 5 – TACITE RECONDUCTION ET RÉSILIATION
À son échéance, le contrat est renouvelé automatiquement par périodes successives de douze (12) mois. Le Client peut résilier le contrat jusqu’à trois (3) jours calendaires avant la date anniversaire, par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit permettant de conserver une trace de la demande. Toute période annuelle commencée demeure due en totalité, sauf accord écrit contraire de Drakmaker.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prestations sont facturées annuellement, sauf mention contraire au devis ou à la facture. Les tarifs applicables sont ceux indiqués au devis ou, en cas de renouvellement, ceux en vigueur à la date de renouvellement. Les frais de noms de domaine, d’hébergement, de licences, d’extensions, de services tiers ou de prestataires externes peuvent être répercutés au Client lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du service.
ARTICLE 7 – DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, Drakmaker pourra appliquer la procédure suivante : relance amiable à J+15, seconde relance à J+30, suspension possible des prestations à J+45, résiliation possible à J+60. La suspension des prestations pour défaut de paiement ne dégage pas le Client de son obligation de paiement. Les frais déjà engagés par Drakmaker, notamment pour les noms de domaine, l’hébergement, les licences ou les services tiers, restent dus.
ARTICLE 8 – SUSPENSION DES SERVICES
Drakmaker peut suspendre tout ou partie des services en cas d’impayé, d’utilisation abusive, d’atteinte à la sécurité, de comportement mettant en péril les infrastructures techniques ou de demande émanant d’une autorité compétente. La suspension ne donne lieu à aucune indemnisation au profit du Client.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE DRAKMAKER
Drakmaker s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à l’exécution des prestations souscrites. Drakmaker est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Drakmaker s’engage à informer le Client des difficultés significatives dont elle aurait connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir les informations, accès, identifiants, autorisations et contenus nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le Client demeure seul responsable des contenus publiés sur son site, de leur exactitude, de leur licéité et de leur conformité aux règles applicables à son activité. Le Client s’engage à ne pas modifier lui-même, ou par l’intermédiaire d’un tiers, les éléments techniques du site sans en informer Drakmaker lorsque ces modifications peuvent affecter la maintenance ou l’hébergement.
ARTICLE 11 – NOM DE DOMAINE
Le nom de domaine peut être réservé, renouvelé, transféré ou administré par Drakmaker pour le compte du Client. Le Client demeure titulaire du nom de domaine lorsque celui-ci est enregistré à son nom. Lorsque le nom de domaine est administré via un compte technique Drakmaker, Drakmaker agit comme intermédiaire administratif et technique. Les pertes de disponibilité, erreurs ou restrictions imputables aux registrars, bureaux d’enregistrement, fournisseurs DNS ou tiers techniques ne peuvent engager la responsabilité de Drakmaker.
ARTICLE 12 – HÉBERGEMENT
Les sites sont principalement hébergés sur des infrastructures OVHcloud mutualisées. Drakmaker ne peut garantir une disponibilité permanente du service. Les interruptions imputables à OVHcloud, aux réseaux internet, aux fournisseurs DNS, aux registrars, aux services tiers ou à tout événement extérieur à Drakmaker ne peuvent engager sa responsabilité. L’hébergement comprend les éléments indiqués dans l’annexe correspondante.
ARTICLE 13 – SAUVEGARDES
Lorsque les sauvegardes sont incluses dans l’offre, elles sont réalisées quotidiennement et conservées pendant quatorze (14) jours glissants. Les sauvegardes constituent un moyen technique de restauration et non un système d’archivage légal ou contractuel exhaustif. Drakmaker ne garantit pas la restauration parfaite de tous les contenus, notamment en cas de corruption préalable, piratage, suppression volontaire, modification par un tiers ou défaillance externe.
ARTICLE 14 – MAINTENANCE ADAPTATIVE
La maintenance adaptative comprend les mises à jour du système de gestion de contenu WordPress et des extensions utilisées, lorsque ces mises à jour sont jugées nécessaires à la sécurité, à la compatibilité ou au maintien du fonctionnement normal du site. Drakmaker n’est pas tenue d’intégrer systématiquement toutes les nouvelles versions dès leur publication. Les migrations entraînant une incompatibilité importante, une refonte technique, un changement de thème, une modification substantielle ou un développement complémentaire relèvent d’un devis spécifique ou d’un pack d’intervention.
ARTICLE 15 – MAINTENANCE CORRECTIVE
La maintenance corrective comprend la prise en charge des anomalies techniques affectant le fonctionnement normal du site, sous réserve qu’elles soient reproductibles, constatées par Drakmaker et non imputables à une intervention extérieure, à un tiers, à un service externe ou à une modification non autorisée. Toute anomalie doit être signalée par écrit avec les informations permettant de la reproduire.
ARTICLE 16 – CLASSIFICATION DES INCIDENTS
Les anomalies sont classées selon leur niveau d’impact. Une anomalie de classe A correspond à un dysfonctionnement bloquant ou majeur affectant une fonctionnalité essentielle du site ou l’intégrité des données. Sont notamment considérés comme des incidents de classe A : un site inaccessible, une erreur critique empêchant son fonctionnement normal, un formulaire stratégique inutilisable, l’impossibilité de passer une commande ou encore une perte ou une altération manifeste de données. Une anomalie de classe B correspond à un dysfonctionnement non bloquant ou mineur n’affectant pas de manière significative l’exploitation du site. Il peut notamment s’agir d’un bug d’affichage, d’un problème ergonomique, d’un comportement anormal limité ou de toute anomalie sans impact direct sur les fonctionnalités principales du site.
ARTICLE 17 – DÉLAIS DE PRISE EN CHARGE ET DE CORRECTION
Drakmaker s’engage à prendre en compte toute anomalie signalée dans un délai maximal de huit (8) heures ouvrées. Pour les anomalies de classe A, Drakmaker pourra mettre en place une solution de contournement ou de dépannage temporaire dans un délai maximal de seize (16) heures ouvrées lorsque cela est techniquement possible. Le délai de correction court à compter du moment où le défaut est clairement constaté et reproductible par Drakmaker à partir des informations fournies par le Client. Classe A : correction sous deux (2) jours ouvrés, sous réserve de reproductibilité et de faisabilité technique. Classe B : correction sous trois (3) jours ouvrés, sous réserve de reproductibilité et de faisabilité technique.
ARTICLE 18 – RECETTE DES CORRECTIFS
Les développements ou corrections livrés par Drakmaker sont soumis à validation du Client. Le Client dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour valider ou refuser le correctif par écrit. À défaut de retour dans ce délai, le correctif est réputé validé. Tout retour ultérieur pourra être considéré comme une nouvelle demande.
ARTICLE 19 – RAPPORT D’INTERVENTION
Lorsque la situation le justifie, Drakmaker pourra transmettre au Client un rapport ou compte rendu d’intervention par courrier électronique, indiquant l’origine présumée du défaut, les actions menées et les recommandations éventuelles.
ARTICLE 20 – DISTINCTION MAINTENANCE / ASSISTANCE
La maintenance vise à maintenir le site dans un état de fonctionnement normal. Elle ne constitue pas un service d’assistance utilisateur, de conseil, de formation, de modification éditoriale ou de développement évolutif. Les demandes du Client portant sur des modifications de contenu, des ajustements graphiques, de nouvelles pages, de nouveaux modules, du SEO, de la rédaction, du conseil ou des manipulations spécifiques relèvent de l’assistance ou de prestations complémentaires. Elles sont traitées dans le cadre d’un pack d’intervention ou d’un devis distinct.
ARTICLE 21 – EXCLUSIONS GÉNÉRALES
- création, ajout ou modification de contenus ;
- rédaction, correction éditoriale ou optimisation SEO ;
- création de nouvelles pages ou fonctionnalités ;
- modifications graphiques ou refonte ;
- formation, conseil, accompagnement ou support utilisateur ;
- intervention liée à un service tiers non administré par Drakmaker ;
- correction d’un dysfonctionnement causé par le Client ou par un tiers ;
- migration majeure, changement d’hébergeur ou changement de thème ;
- restauration liée à une action non autorisée, un piratage externe ou une modification effectuée hors périmètre.
ARTICLE 22 – LOGICIELS ET SERVICES TIERS
Drakmaker n’est pas éditeur de WordPress, WooCommerce, Divi, des extensions tierces, des services OVHcloud, des registrars, de Google, Meta, Brevo, Matomo ou de tout autre service externe utilisé dans l’écosystème du site. Les dysfonctionnements, modifications de règles, interruptions, pertes de données, restrictions d’accès ou changements tarifaires imputables à ces tiers ne peuvent engager la responsabilité de Drakmaker.
ARTICLE 23 – LICENCES ET EXTENSIONS PREMIUM
Les licences de thèmes, extensions, outils SaaS, services d’envoi, services de sécurité, outils analytiques ou autres solutions tierces ne sont incluses que si le devis le prévoit expressément. À défaut, elles peuvent être facturées séparément au Client.
ARTICLE 24 – SÉCURITÉ
Drakmaker applique des mesures raisonnables de sécurisation dans le cadre des prestations souscrites. Aucune prestation ne garantit l’absence totale de faille, de piratage, d’intrusion, de malware, de spam, de perte de données ou de compromission. Le Client reste tenu d’appliquer les bonnes pratiques de sécurité liées à ses accès, comptes et mots de passe.
ARTICLE 25 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité totale de Drakmaker, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du contrat concerné durant les douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Drakmaker ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, pertes de référencement, pertes d’image, pertes de données imputables à un tiers ou interruptions liées à des fournisseurs externes.
ARTICLE 26 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s’engagent à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales, stratégiques ou administratives échangées dans le cadre du présent contrat, sauf obligation légale ou accord écrit préalable.
ARTICLE 27 – PROTECTION DES DONNÉES
Chaque Partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Lorsque Drakmaker intervient comme sous-traitant technique pour le compte du Client, le Client demeure responsable du traitement au sens de la réglementation applicable, sauf stipulation particulière contraire.
ARTICLE 28 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit français.
ARTICLE 29 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions du ressort de Rouen, sous réserve des règles impératives applicables.
ANNEXE A – DOMAINE ANNUEL
Objet
Cette prestation couvre la gestion administrative et technique du nom de domaine indiqué au devis ou à la facture.
Prestations incluses
Renouvellement annuel du nom de domaine, suivi administratif, gestion DNS de base, coordination avec le registrar lorsque nécessaire.
Exclusions
Achat de noms de domaine supplémentaires, rachat de domaine premium, procédure de récupération de domaine expiré, contentieux de marque, litige de cybersquatting, changement complexe de DNS ou migration non prévue.
Responsabilité
Le Client reste responsable du choix du nom de domaine, de sa conformité aux droits des tiers et de la validité des informations de titulaire.
ANNEXE B – HÉBERGEMENT ANNUEL
Objet
Cette prestation couvre l’hébergement annuel du site internet du Client sur une infrastructure principalement mutualisée OVHcloud ou équivalente.
Prestations incluses
Mise à disposition d’un espace d’hébergement, configuration technique de base, suivi courant, accès serveur selon les modalités définies par Drakmaker, sauvegardes lorsque prévues dans l’offre.
Exclusions
Serveur dédié, VPS, infogérance avancée, administration système spécifique, configuration applicative lourde, optimisation de performance avancée, intervention sur comptes e-mail non prévus, migration complexe.
Responsabilité
Drakmaker ne peut garantir la disponibilité permanente des infrastructures OVHcloud ou des fournisseurs tiers.
ANNEXE C – MAINTENANCE ANNUELLE SINGLE PAGE
Objet
Cette prestation couvre la maintenance technique annuelle d’un site WordPress de type single page.
Prestations incluses
Mises à jour WordPress, mises à jour des extensions, mises à jour de sécurité, surveillance technique courante, sauvegardes quotidiennes conservées 14 jours, maintenance corrective sur anomalies relevant du périmètre.
Prestations exclues
Support e-mail, support téléphonique, modification de contenu, ajout de section, ajout de page, SEO, rédaction, graphisme, développement, conseil, formation, temps d’intervention client.
Principe
Cette maintenance assure la stabilité technique du site. Elle ne constitue pas un forfait d’assistance.
ANNEXE D – MAINTENANCE ANNUELLE SITE VITRINE
Objet
Cette prestation couvre la maintenance technique annuelle d’un site vitrine WordPress comprenant plusieurs pages.
Prestations incluses
Mises à jour WordPress, mises à jour des extensions, surveillance de sécurité, sauvegardes quotidiennes conservées 14 jours, maintenance corrective, maintenance adaptative raisonnable.
Prestations exclues
Ajout de pages, refonte, modification graphique, optimisation SEO, rédaction, création de contenu, nouvelle fonctionnalité, accompagnement marketing, support utilisateur, formation.
Limites
Les sites comportant WooCommerce, espace membre, réservation, multilingue, développement spécifique ou intégrations complexes peuvent nécessiter une offre de maintenance spécifique.
ANNEXE E – PACK INTERVENTION 1 – 6 HEURES
Objet
Le Pack Intervention 1 comprend un crédit de six (6) heures à consommer sur une période de douze (12) mois.
Utilisation
Le crédit peut être utilisé pour des demandes d’assistance, modifications simples, petites évolutions, manipulations WordPress, corrections hors maintenance ou accompagnements techniques.
Décompte
Le temps est décompté au temps passé. Toute demande doit être formulée par écrit. Drakmaker peut refuser ou deviser séparément une demande excédant le périmètre raisonnable du pack.
Validité
Les heures non consommées à l’échéance annuelle sont perdues. Elles ne sont ni remboursables ni reportables, sauf accord écrit de Drakmaker.
ANNEXE F – PACK INTERVENTION 2 – 12 HEURES
Objet
Le Pack Intervention 2 comprend un crédit de douze (12) heures à consommer sur une période de douze (12) mois.
Utilisation
Le crédit peut être utilisé pour des demandes d’assistance plus régulières, modifications de site, petites évolutions, intégrations simples, ajustements de contenu ou support technique ponctuel.
Décompte
Le temps est décompté au temps passé. Les demandes complexes, urgentes, stratégiques ou nécessitant une production importante peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Validité
Les heures non consommées à l’échéance annuelle sont perdues. Elles ne sont ni remboursables ni reportables, sauf accord écrit de Drakmaker.
RÉCAPITULATIF DES SERVICES
Les prestations de domaine annuel sont souscrites pour une durée de douze (12) mois. Elles comprennent le renouvellement du nom de domaine, la gestion DNS de base et le suivi administratif courant. Sont notamment exclus les litiges liés aux noms de domaine, les procédures de récupération complexes, les rachats de domaines premium ou toute opération exceptionnelle non prévue au devis.
Les prestations d’hébergement annuel sont souscrites pour une durée de douze (12) mois. Elles comprennent l’hébergement du site sur une infrastructure mutualisée OVHcloud ou équivalente ainsi que le suivi technique courant. Sont exclus les serveurs dédiés, les VPS, les prestations d’infogérance avancée et toute administration système spécifique.
La maintenance annuelle Single Page est souscrite pour une durée de douze (12) mois. Elle comprend les mises à jour du site, les opérations de sécurité courantes, les sauvegardes prévues à l’offre ainsi que la maintenance corrective relevant du périmètre contractuel. Elle n’inclut pas les prestations d’assistance utilisateur, les modifications de contenu, les prestations SEO, les créations graphiques ou toute demande évolutive.
La maintenance annuelle Site Vitrine est souscrite pour une durée de douze (12) mois. Elle comprend les mises à jour techniques, la surveillance de sécurité, les sauvegardes prévues à l’offre ainsi que les opérations de maintenance corrective. Sont notamment exclus les projets de refonte, la création de nouvelles pages, les prestations SEO, les actions de formation, les développements spécifiques et toute évolution fonctionnelle importante.
Le Pack Intervention 1 est souscrit pour une durée de douze (12) mois et comprend un crédit de six (6) heures d’assistance utilisable conformément aux dispositions du présent contrat. Les heures non consommées à l’échéance ne sont ni reportables ni remboursables sauf accord écrit préalable de Drakmaker.
Le Pack Intervention 2 est souscrit pour une durée de douze (12) mois et comprend un crédit de douze (12) heures d’assistance utilisable conformément aux dispositions du présent contrat. Les heures non consommées à l’échéance ne sont ni reportables ni remboursables sauf accord écrit préalable de Drakmaker.
SIGNATURES
Le présent contrat constitue une annexe contractuelle aux devis DRAKMAKER. Lorsqu’il est joint au devis et accepté par la signature de celui-ci, il produit les mêmes effets qu’un contrat signé séparément.