Cession de droits

Production et droits d’exploitation : deux notions distinctes

Logo, identité visuelle, site internet, illustration, photographie, vidéo ou contenu éditorial : toute création originale est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa réalisation.

Le coût de fabrication correspond au travail de conception et de production. Il ne comprend pas, par défaut, le droit d’exploiter librement la création dans le temps, sur différents supports ou territoires.

La cession de droits d’auteur permet de définir précisément ce droit d’exploitation, dans un cadre légal sécurisé.

Ce que recouvre la cession de droits

Le droit d’auteur distingue :

• Les droits moraux : inaliénables (paternité de l’œuvre, respect de son intégrité)
• Les droits patrimoniaux : cessibles, ils encadrent l’exploitation de la création

La cession porte exclusivement sur ces droits patrimoniaux, selon des critères définis contractuellement.

Une cession toujours encadrée

Conformément à la loi, toute cession de droits précise :

• le périmètre d’utilisation
• la durée d’exploitation
• le territoire
• les supports et médias concernés

Ce cadre garantit une utilisation légale, claire et sans ambiguïté des créations.

Notre méthode de calcul

Chez Drakmaker, la cession de droits est calculée comme un montant additionnel au coût de fabrication.

Elle correspond à la valeur économique de l’exploitation de la création, indépendamment du temps passé à la produire.

Nos niveaux de cession de droits

Cession de droits – Standard

• Surcoût : +20 % du coût de fabrication
• Usage : local ou régional
• Supports : print et web
• Durée : 10 ans
• Territoire : France (usage local)
• Revente ou cession à des tiers : non autorisée

Ce niveau correspond à un usage classique de communication institutionnelle ou commerciale.

Cession de droits – Étendue

• Surcoût : +40 % du coût de fabrication
• Usage : national
• Supports : print et web
• Durée : 20 ans
• Territoire : France (usage national)
• Revente ou cession à des tiers : non autorisée

Adaptée aux marques structurées, réseaux ou projets à diffusion large.

Cession patrimoniale exclusive

• Surcoût : +100 % du coût de fabrication
• Usage : international
• Supports : tous supports connus et à venir
• Durée : durée légale maximale des droits patrimoniaux
• Territoire : monde
• Revente ou cession à des tiers : autorisée
• Exclusivité : totale sur le périmètre défini

Ce niveau correspond à un équivalent économique de rachat d’actif immatériel, permettant une liberté d’exploitation maximale.

Entrée en vigueur de la cession

Conformément au droit d’auteur, la cession des droits d’exploitation prend effet uniquement après règlement intégral de la facture.

Tant que le paiement n’est pas effectué, les créations ne peuvent pas être exploitées.

Pourquoi ce cadre est essentiel

Une cession de droits clairement définie permet :

• d’exploiter vos supports en toute légalité
• d’éviter tout risque juridique ultérieur
• de valoriser vos actifs de communication dans le temps
• d’instaurer une relation professionnelle saine et transparente

En résumé

Le coût de fabrication rémunère la création. La cession de droits rémunère l’usage de cette création.

Chez Drakmaker, cette distinction est assumée, structurée et contractualisée, pour sécuriser durablement vos projets de communication.